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Notes sur le tag : question parlementaire

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Dernières notes

Tarif d'achat éolien : réponse du Ministre de l'écologie à une question parlementaire

A l'occasion d'une réponse, publiée ce 25 février, à une question parlementaire, le Ministre de l'écologie vient de rappeler l'attachement de l'Etat à la continuité du dispositif de tarif d'achats lequel pourrait être bientôt annulé par le Conseil d'Etat. la réponse ministérielle ne comporte cependant pas d'information nouvelle sur "la stratégie de l'Etat".14ème législature Question N° :...

Publié le 28/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Gouvernement confirme son intérêt pour le certificat d'urbanisme sans faire...

Je vous recommande la lecture de cette réponse ministérielle à une question parlementaire, qui permet de faire le point sur le régime juridique actuel du certificat d'urbanisme et sur ses avantages, selon l'Etat, par rapport à la note de renseignements d'urbanisme.

Publié le 01/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : question parlementaire sur le mécanisme d'homologation des tarifs d'achat

Le Ministère de l'écologie vient de répondre à une question parlementaire relative aux conséquences du mécanisme d'homologation trimestriel des tarifs d'achat. Il est à craindre que la réponse du Ministère ne rassure pas les professionnels du photovoltaïque. Il est exact que la filière continue de souffrir du principal inconvénient du cadre juridique qui lui est applicable. En premier lieu,...

Publié le 29/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une yourte est-elle une construction soumise à autorisation d'urbanisme ?

Question intéressante d'un député : un maire peut-il s'opposer à l'installation de yourtes sur le territoire de sa commune ? Réponse du ministère : la yourte destinée à un habitat permanent est soumise à déclaration préalable jusqu'à 20 m2 de surface de plancher et au permis de construire au-delà. Reste que le régime juridique des "écohameaux" ou "écovillages" est encore imprécis. 14ème...

Publié le 20/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une bourde réparée

Les bourdes ne sont pas réservées aux ministres. Les parlementaires prennent également leur part. Calme ton excitation lecteur, ce blog n'est pas le Canard enchaîné et ce qui suit ne devrait pas générer une dissolution de l'Assemblée avant la fin de la semaine. Mais de quoi s'agit-il ? lors du vote de la loi du 24 novembre 2009, les députés ont voté l'article L. 6323-17 du Code du travail qui...

Publié le 28/02/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Solaire : un député demande la transparence de la file d'attente

A noter, cette question posée par M. Manuel Aeschlimann, député UMP des Hauts de Seine, au Ministre de l'Ecologie, relative à la transparence de la file d'attente", soit du stock de dossiers de demandes de raccordement au réseau d'installations de production d'énergie solaire. Pour l'heure, on ne sait pas quel sera le Ministre qui répondra à cette question importante pour l'avenir de la...

Publié le 17/11/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire intégré au bâti : une déclaration préalable est bien nécessaire

Le Ministère de l'écologie vient de repondre à une question parlementaire posée par le sénateur Yves Detraigne et relative au régime juridique des panneaux solaires photovoltaïques installés sur les toitures des particuliers. Je reproduis ci aprés la question posée et la réponse en date du 22 octobre 2009 : Question écrite n° 08532 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le...

Publié le 09/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

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